Terres communes : une nouvelle forme de propriété collective

Type de ressource
  • Documents écrits
Auteur Axel de Haas
Année parution 2007
taille (nbr pages ou durée approximatifs) 6
Thématiques abordées
  • Juridique
  • Foncier
Document produit dans le cadre d'un projet CASDAR? non
Intérêt Un article, plutôt descriptif, qui présente une forme originale de regroupement de fermes collectives en France. Terres Communes est une SAS qui permet à trois collectifs agricoles de protéger durablement leur ferme de la spéculation foncière. (Article ancien, il me semble que la structure n'a pas perduré sur le temps long, à vérifier)
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