Le GAEC et la SCOP : en quoi ces modèles tendent à l’évolution de l’agriculture sociétaire de groupe française ?
Type de ressource
- Documents écrits
Auteur
Victoria TIMMERMAN
Année parution
2019
taille (nbr pages ou durée approximatifs)
65 pages
Thématiques abordées
- Juridique
Document produit dans le cadre d'un projet CASDAR?
je ne sais pas
Intérêt
Bilan de l'arpentage de la journée d'interconnaissance du 23/03/2021 :
Extrait 1 (pages ....) :
Le texte retrace l’évolution des structures agricultures selon les époques (agri traditionnelle > pluriactivité > puis les paramètres fiscaux se sont institués puis les aspects juridiques). Avec cette évolution, on voit que soit le collectif adapte la structure juridique qu’il choisit (en trouvant des failles souvent), soit il s’adapte au choix de la structure.
Extrait 2 (pages ....):
Extrait 3 (pages ....):
Extrait 1 (pages ....) :
Le texte retrace l’évolution des structures agricultures selon les époques (agri traditionnelle > pluriactivité > puis les paramètres fiscaux se sont institués puis les aspects juridiques). Avec cette évolution, on voit que soit le collectif adapte la structure juridique qu’il choisit (en trouvant des failles souvent), soit il s’adapte au choix de la structure.
- Le GAEC est adapté à l’exploitant producteur mais n’intègre pas une fonction développée de la commercialisation alors que la SCOP intègre la fonction de production et de commercialisation.
- Le texte fait un comparatif des éléments des SCOP, SAS, SA, notamment : comment est réparti le capital d’exploitation, les fonctions de décisions, la révocation du gérant, type de rémunération, etc. C’est un bon outil pour faire un choix (pour être complémenté d’un arbre à décision). Il permet aussi de choisir le statut de la structure en fonction du choix du statut du salarié ou non (et/ou subordonné ou responsable dans la structure). Ainsi : exploitant salarié (SCOP) vs exploitant non salarié (GAEC) sont comparés sur différents thèmes > chômage, retraite, etc. et des critères de décision sont proposés (qui est gérant / comment se prennent les décisions / type de capital… Par exemple, dans une SCOP, il y a plus de souplesse pour faire rentrer des extérieurs, pour désigner des gérants minoritaires/majoritaires...).
Extrait 2 (pages ....):
- Une perspective que ce texte fait émerger : nécessité de travailler sur l’historique des GAEC ? Cela permettrait notamment de comprendre d’où viennent les différents niveaux de protection des exploitants agricoles.
- Note que les GAEC permettent plus facilement d’avoir des aides économiques mais les SCOP agricoles se développent et répondent à des aspirations autres, notamment de protection sociale.
- Remarque complémentaire sur le fait que ces questionnements autour des aides de la PAC posent une autre question : faut-il apprendre à s’en passer?
Extrait 3 (pages ....):
- Texte difficile à lire/s’approprier, a suscité une réflexion sur le langage d’expert : pédagogie et traduction de ce langage pour d’autres publics que des experts.
- Surprise d’apprendre l’inexistence dans le droit français de la définition du métier d’agriculteur (alors qu’une telle définition –bien que sujette à débats – existe au niveau européen).
Fichier : LeGaecEtLaScopEnQuoiCesModelesTenden_fichier_timmerman_gaec-et-scop.pdf
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http://gaecetsocietes.org/maj/upload/documents/Kl4paN.pdf
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alodear@jeminstallepaysan.org