Favoriser la transmission au sein des collectifs à vocation économique - aspects juridiques (Webinaire projet Recoltera)
Type de ressource
- Documents écrits
- Supports Video
Auteur
RECOLTERA : TRAME, FADEAR, Terre de Liens, InterAfocg, Accueil Paysan, FN Cuma, Gaec et Sociétés, le RENETA, Réseau Civam, Service de Remplacement France, la Coopération Agricole
Année parution
2024
taille (nbr pages ou durée approximatifs)
11p
Thématiques abordées
- Juridique
Document produit dans le cadre d'un projet CASDAR?
oui
Intérêt
Compte rendu de webinaire du 30/04/2024 organisé dans le cadre du projet Recoltera
Contenu :
Contenu :
- Une brève présentation du programme RECOLTERA
- Une intervention d'Amel Bounaceur, avocate, fondatrice du cabinet "Approche Vivante du Droit", qui nous présentera les formes juridiques existantes / en cours de développement et leur caractéristiques concernant la transmission des collectifs.
- Une intervention d'Eric Mastorchio, de GAEC et Société, qui abordera la question des structures collectives periphériques à la ferme, et les avantages/inconvénients qu'elles représentent au moment de la transission
- Plusieurs témoignages de collectifs, dont la ferme de Beletre et la coopérative (SCIC) les Champs des possibles.
- Temps de questions et d'échanges
Fichier : RECOLTERA_Webinaire_Aspects_juridiques_de_la_Tranmission_au_sein_des_collectifs__vocation_conomique1.pdf
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Lien téléchargement
https://drive.google.com/file/d/1E1z8j-3-rRqtquvWnpobdnJ-V5AkNPwU/view
Email de la personne ayant partagé le document
fawiel@fadear.org